RCDB-Team

Zib, bureau des renseignement, c'est ouvert !!!

Donc j'attaque par la demande de Babome :

Salut est ce que la CG peut être au nom d'une personne qui n'a pas le permis moto ? Et dans se cas si il y a infraction qu'est ce qui se passe ?

techniquement oui c'est possible, par contre, la personne qui n'a pas le permis ne peut ni assurer sa voiture ni rouler avec (évidemment).

Exemples :
- quelqu'un qui achète sa moto avant d'avoir le permis aura la CG à son nom. soit titine attend chez le concess, soit elle est ramenée en remorque, soit par qqn qui a le permis, mais alors c celui qui a le permis qui devra assurer.
- succession suite à décès... Le temps de la succession, la CG change pas, mais la famille peut rouler à condition de l'assurer au nom de qqn de vivant
- retrait de permis : idem : la CG peut rester au nom du vrai proprio, mais la moto doit être assurée par qqn qui a le permis.

En gros : la CG peut être à un nom et l'assurance à un autre. Par contre il est impératif que celui qui s'assure ait le permis ! Et donc avec les contraintes dites au dessus : en cas de soucis, c'est le propriétaire de la CG qui est responsable. D'où l'importance de bien garder en cas de vente votre exemplaire du certificat de vente (à savoir aussi que si un jour les impots vous font un controle ils peuvent vous demander de justifier de la vente) et bien faire le changement de CG au moment d'un achat... Nombre sont les cas que j'ai déjà croisés où les nouveaux proprios n'avaient rien fait et qui finalement e**erdait bien les anciens proprios (le pire que j'ai eu : pas de changement de CG, le nouveau proprio non assuré. Accident grave, avec blessés très graves en face. le gars se barre. L'ancien proprio a heureusement pu justifier de la vente de sa voiture, sans quoi tout lui retombait dessus....)

pour le cas de l'infraction :
- excès de vitesse ou autre chose qui nécessitait un pilote sur la moto : il faudra dénoncer celui qui conduisait
- vol de la moto, avec dommages causés à autrui : il faudra porter plainte bien sûr, mais le titumaire de la CG peut être reconnu responsable
- indeminisation de la moto suite à sinistre : ce sera le titulaire de la CG qui la touchera.

Voilà !

N'hésitez pas, suis spécialisée en auto, moto, habitation, santé, prévoyance, épargne. PAs trop les sinistres, mais je peux qd meme vous aider.

Zibeline:

La délation n'est pas obligatoire en france. Pour le moment en tout cas ! Meme si les flics te disent le contraire quand il te convoque.

dans le cas présent il faudra, vu que le titulaire de la CG n'a pas le permis... Sinon, en plus de l'amende, y'aura defaut de permis

perso, ca m'est arrivé une fois... truc con : la CG de ma voiture était encore aux 2 noms (avec mon ex) et je me suis fait flashée. Quand c'est comme ca c'est le premier nom qui perd le point.... Donc la je me suis dénoncée en y repensant...

Le top, c'est de mettre la carte grise au nom d'un membre de la famille (ou d'un amis proche) qui ne conduit plus ou quasi plus.
- en cas de perte de point, c'est pas gênant (tant que le capital point ne descende pas à 0)
- en cas d'amende, le conducteur paye l'amende pour le "compte" du propriétaire.
- en cas de sinistre, le propriétaire effectue un virement au conducteur.

et le tour est joué !

Zibeline:

Ben comment le titulaire de la CG peut savoir qui conduisait au moment de l'infraction etant donné que plusieurs personnes conduisent le vehicule ?

Sinon comment ferais les entreprises comme la mienne qui ne dénoncent pas le conducteur ?

la je te parle d'un vehicule privé appartenant à un couple ;-)

pour les entreprises aucune idée

Meme si le vehicule appartient à un couple, tu as le droit de le preter ce vehicule et a autant de monde que tu veut....la encore la delation n'est pas obligatoire. (d'ailleurs elle l'est nul part en france)

Pour l'entreprise. Quand il reçoive la prune, il renvoi le courrier qui va bien comme un couple aurait pu le faire, disant qu'il ne peuve savoir qui conduisait a ce moment la et paye juste l'amende (qu'il refont payer a l'employer maintenant). Comme ca les employés garde leur permis (sauf si ils se font arreter sur place bien sur)

9a sa marche si ton entreprise possède ses propre véhicule mais dans le cas de location l'entreprise fourni une photocopie de ton permis de conduire ou de ta carte d'identité et là tes pris.

mon pere a des vehicules de fontion, le sien est au nom de la société mais seul lui a le droit de conduire donc il perd systhématiquement les points...

Dans mon cas perso,, je l'ai fait... un divorce ca suffit, on va pas compliquer les choses ;-)
par contre j'etais persuadée que meme si pas delation du coup c le proprio de la CG qui prend les points... Ca la dessus je peux pas dire, je suis assureur pas employé de pref ;-)

Dans "ma" boîte, les gens qui ont des voitures de fonction paient le PV mais ne perdent pas de points... Comme quoi, y'a différentes politiques qui s'appliquent (et pareil les véhicules sont attribués de façon nominative, ce n'est pas un parc de véhicules où le conducteur peut être chaque jour différent...)

Crackers:

La nomination des conducteur est interne à l'entreprise, la carte grise reste au nom de l'entreprise donc ca revient au meme, ils disent ne pas pouvoir savoir qui conduit quoi a qu'elle moment (y'a que sur les vehicules equipé d'un disque ou ca doit pas marcher car il y a le nom du conducteur dessus). Ils font pareil ou je bosse.

+1 avec antho. Dans une entreprise, le nom du conducteur n'apparait pas sur la CG. Le seul cas où ça pourrait arriver, c'est si le conducteur doit acheter sa voiture lui même en étant indemnisé par sa boîte.

Chez Citroën à Bordeaux, ces gros bâtards te laissent payer l'amende (normal) mais en plus, ils te dénoncent. Ca m'est arrivé deux mois après avoir été embauché. Quand j'étais chez VW, ils me faisaient payer mais ne dénonçaient en aucun cas. Chez nous, ils disent que c'est pour nous responsabiliser.
Il y a quelques mois, on nous a même fait signer un papier nous indiquant qu'il était interdit de boire, de fumer, de téléphoner, de dépasser les limitations de vitesse, j'en passe et des meilleures!

j'ai une bagnole de service, 3 ans que je suis dans ste boite et 3 amendes. J'ai raqué (normal) mais je n'ai pas perdu de points (ç'aurait été 1 pt à chaque fois)

Sinon, super initiative que ce topic qui mériterait d'être épinglé

J'ai une petite question:
Ma ZR7 est immatriculée en Mayenne chez mes parents. Je suis donc en 53. Et j'habite Paris. J'ai juste pas fait le changement qd je suis venu habiter à Paris (au départ par flemmardise puis j'ai laissé couler). Si je me fais contrôler, je suis en règle car la CG et l'assurance sont identiques (mm adresse, mm immatriculation)

Vu les écarts ds les tarifs assurance, je compte faire pareil pour ma future brêle.

Est ce que c'est mauvais de faire ça ? je peux être emmerdé par l'assurance en cas de problème (vol, accident...) ?

Voilà

Merci

Si ta résidence principale est déclarer en Mayenne et que tu est assurer pour les trajets maison boulot comment ça se passe ? Autre question si tu as une accident (se que je ne te souhaite pas) est ce que c'est toujours considérer en accident du travail ?

J'ai longtemps fait comme passmoilesel... et puis mes parents on déménager en RP
Je m'étais renseigné et en cas de souci tu peux dire que c'était exceptionnel.. tu as le droit!
Mais ils peuvent faire une enquête de voisinage pour savoir si tu gare ta moto toujours ici...

Apres sinon pas de souci, c'est le lieu de garage du véhicule qui compte et pas le lieu de résidence principale...
c'est un monsieur de la MAAF qui m'avait dit ca !

C'est toujours la même rengaine :

- si tu as un petit carton, l'assurance ne pinaille pas trop.
- si il y a des blessés graves ou pire......, alors là, il fouille pour trouver la petite bête et ne pas avoir à indemniser.

C'est un risque à prendre.......ou pas.

Depuis que j'ai mes gamins, je regarde à deux fois avant de faire une modif sur la bécane, car je ne voudrais pas que ma famille proche paye toute sa vie pour mes "conneries".

Moi je vous parle surtout niveau assurance, pour les CG c'est préfecture donc plus délicat pour moi? Ce que je epux juste affirmer pour celles ci c'est ce que j'avais mis la haut (indemnisation au proprio, donc envoi a l'adresse de la CG, et amendes au proprio de la CG donc la pas de soucis c le meme gus).

Pour l'assurance :
- le vehicule doit être assuré la ou il est stationné le plus souvent (comme le dit mlaurent). Donc si tu es a paris mais la becane dans la mayenne tu peux faire comme ça
- tu peux etre stationné à paris et avoir ton vehicule rattaché à la succursale de la région de la mayenne (des fois ca change un peu le tarif)

Le soucis :
- pour Babome : si pépin en allant au taf, tant qu'il y a un usage trajet privé/lieu de travail sur le contrat, ça pose aucun soucis. Après pour la considdération par la boite en tant qu'accident de travail eux se baseront sur l'adresse que tu leur a donné et si ct bien pour venir au taf, il s'en tape de ton assu perso ça viendra plutot :
- si l'expert veut savoir pourquoi le vehicule est mis en mayenne alors que tu as l'accident à paris.

Si ta résidence principale est toujours la mayenne, tu peux toujours dire que c'est temporaire. l'enquète de voisinage c'est si ils sentent le coup foireux
Si ta résidence principale est paris, tu auras du mal a justifier que tu es a paris... La normalement c'est déchéance de garantie. Rares sont les assureurs qui le font, tu risques surtout de te voir appliquer une prime recalculant ce que tu aurais du payer.

Par contre en cas de controle routier si tout est a la meme adresse mais qu'on te demande de justifier de la res princ et que tu peux pas... la c'est une belle amende ! 135€ en général.

Merci pour ces infos... jme doutais que c'etait bancal mais j'ai tendance à fermer les yeux !

Bon ben la prochaine sera immatriculée chez moi (Par contre plutôt crever que de mettre 75 sur ma plaque)

passmoilsel:
Et pourquoi donc ??? Ils puent de la gueule les parisiens ???