RCDB-Team

Je relate les faits :

- Fevrier 2013, un véhicule m’appartenant est flashé.
excés de 9 kh/h, 45 euros d'amende forfaitaire et 1 ponts en moins.

Problème, c'est que ce n'était pas moi au volant.
Dans ce cas, l'état t'offre 3 solutions :
- soit tu paye l'amende forfaitaire (ce qui sous entend que tu est le responsable de l'infraction), et tu perd 1 point sur ton permis, (pour une infraction que tu n'as pas commis)
- soit ton véhicule a été volé, et ce n'est donc pas toi qui a commis l'infraction,
- soit tu explique que ce n'était pas toi au volant, mais tu ne dénonce pas le responsable. Dans ce cas, tu paye 68 euros (68 euros consigné).

J'avais opté pour le 3éme cas, ne voulant pas dénoncer la personne qui conduisait ma voiture.

. . . .


Plusieurs mois + tard, convocation à la gendarmerie.
Je m'y rend et j'explique ma position.

Le gendarme m'informe que cela finira au tribunal.
Même pas peur qu j'lui dit !

. . . . .

Re plusieurs mois + tard, convocation au tribunal.
Je prends une journée de congés et j'honore ma convocation.
A la barre, j'explique ma position, j'écoute le représentant du ministère public (le méchant ), je désapprouve son points de vue.
en effet, celui-ci suppose que je fait tous ça pour éviter de perdre 1 point sur mon permis.
Je lui répond que j'ai suffisamment de point sur mon permis pour pouvoir en perdre 1, je fait cela tous simplement car ce n'est pas moi le responsable de l'infraction.
Le méchant requerre 150 euros d'amende.
La, je suis abasourdis et j'exprime mon désaccord.
La présidente décide de me mettre 120 euros d'amende, en tant que propriétaire du véhicule, et donc responsable pécuniairement. (ce que je savais).

Résultat des courses : 120 E (d'amende au tribunal) + 22 e (droit fixe procédure) - 68 e (de consignation) = 74 E
si tu paye dans le mois, t'as une réduction de 20% (Super ) , j'ai donc payé 59.20 E


En résumè :
J'aurais du accepter l'amende, donc accepter d'avoir un point en moins pour une infraction que j'ai pas commise, car si t'ouvre ta gueule, l'état te le fait payer.

La procédure que j'ai suivie est valable en cas de grosses infractions, avec de grosses pertes de points sur le permis mais préparer la thune, car à 60E le points sauvé, cela risque de vous couter cher.

C'est similaire à mon cas, mais je pense que je n'ai pas été trop perdant car au tribunal où je suis passé le "méchant" était plutôt gentil et j'ai quand même sauvé 6 points et sans doute un gros retrait de permis pour la modique somme de 417,6 € (déduction faite des 20%)...

C'est vrai que dans ton cas c'est dégueulasse et tu as raison, le message est clair : payez et fermez vos gueules !!!

Ca fait quand même beaucoup d'emmerdes et de temps perdu pour un seul point.

Enfin bon, je croyais que les tribunaux étaient pleins à craquer niveau procédures; je vois qu'ils arrivent quand même à faire chier les gens pour si peu.

nicomouk:

Bin oui et en plus ça semble vraiment les faire chier, du coup c'est pour ça qu'ils se sont vengés... Pour un point je paye et basta ou alors si je sais vraiment qui conduisait, je vais le voir et on en discute, là tu as perdu du temps et du fric, c'est chiant... en plus y'a toujours un peu de stress à passer devant un tribunal, même pour un multi récidiviste

C'est beau un homme d'expérience qui exprime son point du vue...

nicomouk:

Comme dit notre Crackounet, cette procédure est rentable en cas de sauvegarde de gros point.

Je me suis lancé la dedans car :
- je n’aie réellement pas commis cette infraction, (et je n'avais pas envie de choper un point en moins pour une chose que je n'ais pas faite),
- aucune loi m'oblige à dénoncer le responsable.

Si le même cas se reproduit, je serais quoi faire.

Mais tu savais qui conduisait ta caisse je suppose ????

Crackers:

Ben oui, je sais à qui je la prête.

C'est même ce que j'ai dit au tribunal, "je connais le conducteur mais que je n'avais pas à dénoncer cette personne. aucune loi m'oblige à la dénoncer.

Ça.... Il n'ont pas dû aimer...
L'angle d'attaque "je ne me souviens pas" doit être meilleurs à mon avis...

mlaurent666:

Justement, non !

L'excuse que tu ne te rappel plus à qui tu as prêté ton véhicule, le tribunal doit l'entendre plusieurs fois par jour.

Et bien souvent, il te descendre après au motif que si tu sait même pas à qui tu prête ton véhicule, c'est signe que tu n'est pas sérieux, ou que tu les prends pour des buses.

C'est très délicat tout ça, des fois on peut jouer et d'autre fois non...
J'ai eu du bol deux fois, sur le dernier coup l'argument de "je ne sais plus" a bien marché du fait que j'ai été convoqué 9 mois après l'infraction, la juge n'a absolument pas tiqué sur ce point.
La première fois j'avais utilisé l'excuse du mec venu essayer ma moto pour l'acheter et dont je n'avais plus les coordonnées... pour une bagnole c'est moins évident car en général tu montes avec l'essayeur...
Maintenant si je me faisais choper avec le véhicule de quelqu'un d'autre j'assumerais... je ne sais pas si tu en as parlé avec la personne qui conduisait ??

Crackers:

Si si bien sur, je lui en ais parlè mais du départ, je ne voulait pas dénoncer cette personne, puisque la loi m'y autorise.

Ce qui me révolte le + c'est ça justement, la loi m'autorise à ne pas dénoncer la personne qui conduisait, j'informe l'Etat en renvoyant le PV et en expliquant mon cas, et l'Etat me saigne financièrement.

Crackers:

Dans un RCDB... je pense qu'on trouverais tous un arrangement entre nous... enfin j’espère...
Parce qu'en plus... pour de vrai je ne sais meme plus qui etait sur me moto...

mlaurent666:

La, faut demander la photo pour savoir qui est le goret !

banditman:

Ou la gorette

Et si on est plusieurs sur la photo on peut tout faire annuler !!!!
Pour éviter les amende!! roulez groupé!!!!!

Perso j'aurais utilisé l' excuse de ma mémoire vu que je prête sans arrêt mes véhicules...
Je me demande comment fait ma boite quand on se fait choper et qu'ils ne nous dénoncent pas car on paye a peine plus que l'amende classique...

antho:

Dans ma boite on paie l'amende classique minoré meme si payée rapidement... et jamais de dénonciation...

On paie plus cher car ils nous ajoutent des frais de traitement interne...35€ en plus de mémoire. Mais oui bien sur, jamais de dénonciation !

mlaurent666:

Tu vas bien vite en besogne. Les anciennes générations de radars, oui. De nos jours, avec les technologies récentes, es nouveaux radars automatiques savent faire la différence entre les 3 files et même entre les voitures et les camions. De même que les nouveaux radars embarqués dans les voitures qui arrivent à flasher je ne sais plus combien de véhicules à la fois et dans les deux sens de circulation.


Je sais pas si vous connaissez l'émission anglaise Top Gear.
Ils ont testé tous les trucs qui sont censés empêcher les radars de voir la plaque. Y'a pas un seul truc qui a fonctionné.
Pour arriver à biaiser le radar il y a une seule chose qui a marché. Ils ont pris un dragster avec un réacteur à l'arrière et ils sont passés devant.
Il a fallu atteindre 397 km/h pour gagner. A cette vitesse, le radar ne se rend même plus compte que la voiture passe devant lui.
Du coup, sur route, ça va être un peu compliqué à mettre en oeuvre...